Pourquoi le RSA peut précariser davantage les allocataires

Le RSA précarise davantage, freine la reprise de travail, isole les personnes, favorise les familles monoparentales et accentue les dépendances.
Un groupe d'allocataires, membres des forums de l'agglo, démontre des dysfonctionnements et rencontrent les députés pour les faire connaître.


Nous, membres des forums RSA de l'agglomération grenobloise voulons contribuer à améliorer le dispositif RSA sur les questions suivantes :

1/ La prise en compte du revenu de l'épargne des allocataires dans le calcul du montant de l'allocation :

RAPPEL : pour le calcul du RSA, le montant de l' … Voir texte.

Pour information, cela s'applique à l'AHH.

Pourquoi nous trouvons cela non cohérent:

Imaginons une personne qui a 10 000 euros placés, selon le code de l'action sociale, cela représente, la CAF va demander 0,25 % de cette somme par mois, soit 25 euros.

S'il a 1 000 euros placés, selon le code de l'action sociale, cela représente 1000 euros x 3% par an = 30 euros donc 2,50 euros par mois. N'est ce pas absurde. Nous pensons que ce traitement coûte plus cher qu'il ne rapporte.

A signaler que ce taux de 3 % ne correspond à rien. Ex. : Le taux du livret A rapporte 1% par an, 10 000 euros, cela raporte à l'allocataire 100 euros par ans qui sera taxé de 300 euros par an par la CAF.

Autre incohérence : imaginons qu'une personne, alors qu'elle travaillait a ouvert une assurance vie, un plan d'épargne retraite, un compte de participation entreprise, un livret jeune... Cet argent qu'il ne pourra toucher qu'à son décès pour l'assurance vie, s'il achète pour un plan d'épargne logement, il va payer les 3% et ensuite quand il récupérera le capital, il sera taxé sur le revenu du capital, donc il sera taxé deux fois.

Incidences : ce code s'applique aux comptes épargnes : livret A, plan d'épargne logement, assurance vie, livret des enfants, intéressement, plan d'épargne retraite... toutes les épargnes que la personne salariée a obtenue dans sa vie active.

- Ce code fait peur aux potentiels allocataires ce qui fait qu'aujourd'hui un grand nombre de précaires qui pourrait bénéficier du RSA ne font pas la demande ou sont amenés à frauder en ne le déclarant pas.

- D'autre part, ces petites épargnes permettent de faire face aux imprévus de la vie : enterrement de ses parents, petits électro ménager, appareil dentaire, investissement pour un projet d'activité professionnelle, et surtout de ne pas faire appel à l'aide sociale.

Petit rappel le FSL a explosé cette année.

Proposition :

Il n'y a pas, à notre connaissance de plafond. On est taxé dès le premier euro. Nous proposons que l'épargne soit taxée sur le revenu du capital et pas sur le capital.


2/ L'allocation Logement

On touche une allocation logement et on nous enlève un forfait logement (pour une personne seule, 11 ou 12 % du RSA socle, pour une personne avec un enfant, 16%).

Si on veut toucher notre RSA complet, il faut être SDF.

Cela nous paraît complètement abérrant et participe au fait que les allocataires ne comprenent pas leurs allocations.

Demande, diminuer l'APL de 60 euros

Conclusion, il vaut mieux se dire SDF et être logé sans rien dire.

 

3/ Incohérence pour favoriser la reprise d'emploi


Après avoir fait des recherches sur Impôts.gouv, il n'apparaît pas intéressant de travailler un certain nombre d'heures. Exemple : un allocataire du RSA socle au 1er janvier 2013 a touché (s’il n’a pas travaillé) 5 100 € pour l'année. Il peut être exonéré de la taxe d'habitaton et de la taxe TV s’il en fait la demande. Le seuil pour ne pas être exonéré est très proche du montant annuel du RSA socle : 5 215 € (code général des impôts). Ainsi, ne sont pas exonérés de cette taxe les allocataires qui auront travaillé quelques heures dans l’année (environ 25 heures). Si par exemple, ils ont gagné 230 euros, ils devront payer environ 50 € de taxes d’habitation, auquel s’ajouteront la redevance TV (139€ environ) et la prime de Noël (150€).


4/ Le RSA couple


Le concubinage n'est pas reconnu au niveau fiscal. Chacun paie sa part. Il n'en est pas de même avec le RSA


Si demain, je veux refaire ma vie avec quelqu'un qui travaille, je perds mon RSA ou celui-ci diminue selon les revenus du concubin ou de la concubine et je dépends de cette personne.

Se mettre en couple ou se marier ne doit pas être pénalisant. Le RSA complexifie les relation de couple alors qu'on sait que les foyers monoparentaux sont de plus en plus nombreux, source d'isolement et fragilisant pour les enfants.

Se mettre en couple par rapport à la fiscalité, chacun fait sa déclaration à part. Avec la CAF, non.

On incite encore une fois de plus les gens à frauder.

L'état y gagne peut-être mais pas les gens. En ces temps de pénurie de logement, est-ce bien raisonnable?

 

5/ Retraite

Demande qu'il y ait une prise en compte des points retraite pour les allocataires du Rsa et des minima sociaux.

6/ Enfant qui travaille

Dans un foyer d'allocataires, quand un enfant travaille, ou est en apprentissage ou qu'il touche une bourse, son revenu est pris en compte dans la DTR. Cela crée des situations terribles : le parent peut être amené à demander de l'argent à son enfant pour vivre.

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